Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03191
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/03191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03191 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUT2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03191
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03191
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02082 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03191 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03191
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03191
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°563 N° RG 20/03191 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYJC S.A.R.L. PIZZA CLUNY C/ S.A.S. FOMMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03191
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/03191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEWH Jugement (N° 19/000801) rendu le 15 juillet 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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