Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03192
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 20/03192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPL2 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03192
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/03192
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 20/03192 et 20/3268 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYJE Association UNEDIC- DELEGATION AGS- CGEA DE [Localité 3] C/ - La S.E.L.A.R.L. [I] [T] (Liquidation judiciaire de la SAS BLANCHISSERIE DE LA COTE) - Mme [J] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03192
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03192
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02083 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03192 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03192
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/03192
N° RG 20/03192 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03192
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/03192
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3G7 Décision déférée à la Co
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