Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03193
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03193
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02084 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03193 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03193
CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° 337, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3HG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03193
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 20/03193
N° RG 20/03193 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOV N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS la S.C.P. SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03193
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/03193
BR/CD Numéro 22/04112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/03193 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXDJ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [G] [Y] épouse [D] C/ [F] [W]
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