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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03205

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/03205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV6A [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) [Localité 8] Organisme CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c160aab841831820b4f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03205

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03205

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02095 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03205 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYXQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49650254d05db184866

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