Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03207
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03207
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02097 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03207 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYXU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03207
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03207
N° RG 20/03207 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1629 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 14 Septembre 2020 APPELANTE : Société [4] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03207
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/03207
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03207 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAED Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SAS C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Avril 2020 RG : 18/05992
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03207
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 20/03207
ARRÊT N° N° RG 20/03207 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H32W ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG:19/00036 [L] C/ [L] [L] Grosse délivrée le 30 Juin 2022 à Me Marine SANTIMARIA à Me Emmanuel BARD à Me Brigitte MAURIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03207
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/03207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEYF Jugement (N° 18/02691) rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-su
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