Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03208
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3I7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03208
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/03208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -TJ ho
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 20/03208
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 20/03208
11/01/2023 ARRÊT N°21 N° RG 20/03208 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2IR PB/CO Décision déférée du 22 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2019J00062 M.LOZE S.A.S. ARTAL TECHNOLOGIES S.A.S. FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT S.A.S. MAGELLIUM C/ [P] [S] S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03208
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 20/03208
ARRÊT N° N° RG 20/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H32Y MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 [T] [M] C/ [K] [O] [O] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche... COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03208
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/03208
N° RG 20/03208 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01550 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 08 Septembre 2020 APPELANTS : Madame [G] [V] épouse [W] née le 08 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03208
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03208
C7 N° RG 20/03208 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU NOM DU PEUPL
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