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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03217

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03217

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03217 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVO Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed113d696e0bc0290e023b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03217

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 20/03217

    N° RG 20/03217 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01935 S.A.R.L. BBCORP 48 C/ S.A.R.L. PHILIPPE TOURNAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd80f420ce983188d0fe0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03217

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03217

    Ordonnance N° [G] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03217 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 649e749ff84a5e05db33df02
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03217

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03217

    2ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 20/03217 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYMA Mme [K] [C] épouse [G] M. [X] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42e0d83dbd04f5fb2b43
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03217

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03217

    N° RG 20/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION DU GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109b6bf9fd47c90a13dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03217

    CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/03217

    MINUTE N° 22/448 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18f0ac8a8451aa1cda84

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