Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03217
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03217 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03217
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 20/03217
N° RG 20/03217 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01935 S.A.R.L. BBCORP 48 C/ S.A.R.L. PHILIPPE TOURNAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03217
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03217
Ordonnance N° [G] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03217 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03217
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03217
2ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 20/03217 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYMA Mme [K] [C] épouse [G] M. [X] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03217
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03217
N° RG 20/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION DU GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03217
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/03217
MINUTE N° 22/448 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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