Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03219
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 20/03219
N° RG 20/03219 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 15 mai 2020 RG : 2019004385 S.A.S. REGEA POLYMERS C/ S.A.S.U. GYMAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03219
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03219
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02108 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03219 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYYN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03219
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/03219
TP/SB Numéro 23/0150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXLS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03219
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -TJ
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