Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03222
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 20/03222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 20/03222 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVPJ [Y], [L] [R] [X] [K] épouse [R] c/ [S] [J] [M] [I] [V] [T] [H] épouse [V] [B] [F] [C] [N] épouse [F] S.D.C. [Adress
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03222
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03222
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02113 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03222 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYYU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03222
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 20/03222
N° RG 20/03222 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03222
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03222
N° RG 20/03222 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN Me Evelyne TAULEIGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03222
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/03222
JN/DD Numéro 22/4157 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/03222 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HXF4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [2] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03222
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/03222
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPOY Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles