Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03228
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 20/03228
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03228 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUWF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03228
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/03228
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFN [X] C/ Société ERAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F18/02052 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03228
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03228
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02118 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03228 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYY7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03228
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 20/03228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 20/03228 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVQE [N] [H] [S] c/ [Y] [S] épouse [D] [R] [S] épouse [K] [O] [S] [U] [S] [J] [S] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03228
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03228
JN/DD Numéro 22/4259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXHA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [7] anciennement dén
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03228
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03228
C7 N° RG 20/03228 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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