Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03242
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/03242
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAGP Société BILFINGER LTM INDUSTRIE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F19/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03242
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 20/03242
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 20/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYOF M. [A] [I] C/ S.A.S. GE HYDRO FRANCE Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Anne-Marie QUESNEL RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03242
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03242
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02132 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZ3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03242
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/03242
AC/DD Numéro 22/3268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/03242 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HXG6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A. [5] ([5]) C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03242
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03242
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3M5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03242
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 20/03242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 362 N° RG 20/03242 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWBM [Y] [H] EURL [S] [X] C/ SAS SIRAM SARL SPSE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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