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  • ca other ca_montpellier n° 20/03244

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 20/03244

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUXB Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03244

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 20/03244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/91 Rôle N° RG 20/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWBP S.A.S.U. CRISTALLYS C/ E.U.R.L. VIA ROMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît BROGIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03244

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 20/03244

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03244 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAGU [V] C/ SASU AUCHAN E-COMMERCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03244

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03244

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02134 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03244 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZ7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03244

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 20/03244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 20/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWBP Ordonnance n° 2023/M31 S.A.S.U. CRISTALLYS, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES,

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03244

    CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/03244

    JN / MS Numéro 22/2519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/03244 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXH7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [7] C/ [4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1