Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03248
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/03248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03248 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVRT Monsieur [X] [I] [Y] c/ S.A.R.L. Sotech Technologies Services S.C.P L.G.A. ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03248
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 20/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03248 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H36B CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :19/00544 S.A.R.L. CALVEN C/ [B] Grosse délivrée le 04
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03248
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03248
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03248 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAHI [C] C/ Société AUTOMATISME GRUE SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 28 Mai 2020 RG : 18/02768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03248
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03248
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02138 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03248 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2H Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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