Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03254
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/03254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 076 Rôle N° RG 20/03254 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWCS [R] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03254
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03254
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02144 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03254 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03254
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 20/03254
N° RG 20/03254 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KST2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03254
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/03254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03254
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 20/03254
30/06/2022 ARRÊT N°239/2022 N° RG 20/03254 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2OZ CK/KB Décision déférée du 02 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/11460) [M] [H] [W] [P] veuve [S] C/ CCARAT MIDI PYRENEES
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