Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03264
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03264
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02152 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03264 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY3J Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03264
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 20/03264 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDL [G] [C] C/ S.A. FRENCHESTATE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : - Me Muriel DROUET, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03264
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 20/03264
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°586 N° RG 20/03264 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYRH S.A.R.L. ACADEMIE DU FEU C/ S.A.S. WOODLANE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CROIX Me VERRANDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03264
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03264
N° RG 20/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03264
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 20/03264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTG Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03264
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 20/03264
30/09/2022 ARRÊT N° 253/2022 N° RG 20/03264 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2QD AA/CK Décision déférée du 22 Octobre 2020 - Pole social du TJ de FOIX (19/226) Bernard BONZOM MDPSH DE L ARIEGE C/ [U] [B] APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles