Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03265
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/03265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03265
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03265
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02153 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03265 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY3L Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03265
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03265
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03265
N° RG 20/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [A], [J], [P]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03265
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 20/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDP S.A.R.L. FLASH AZUR VOYAGES C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : - Me Bruno ZACARIAS, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03265
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/03265
ARRÊT N° N° RG 20/03265 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H37Y BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 novembre 2020 RG :19/001611 [O] C/ E.P.I.C. VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à Me Coru Me Tribhou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles