Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03271
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03271
MINUTE N° 23/61 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03271
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AE CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 octobre 2020 RG :2019J342 S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS C/ S.A.S. SG CONSEIL Grosse délivrée le 19 o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03271
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/03271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 104/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :20/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTT Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Octobre 201
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