Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03284
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/03284
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03284 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAJS HAFDALLA C/ Société SOGAS PREVENTION Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : 18/02778 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03284
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03284
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02172 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03284 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03284
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03284 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4BS CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :19/04057 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ E.A.R.L. [..
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03284
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03284
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03284
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/03284
MINUTE N° 22/454 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles