Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03287
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03287
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02175 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03287 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY42 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03287
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/03287
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03287
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/03287
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03287 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAJY [N] C/ CPAM DES YVELINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 20 Mai 2020 RG : 19/00525 AU NOM DU PEUPLE
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