Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03291
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/03291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/03291 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVV2 [R] [J] [N] [V] c/ [D], [U], [W] [O] [Z] [T] [Y] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03291
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/03291
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUZX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03291
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03291
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02179 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03291 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03291
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/03291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03291 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE76 Jugement rendu le 11 février 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03291
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03291
N° RG 20/03291 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adress
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