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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03311 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 20/03311

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 20/03311

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83f37db8348a98cceb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03311

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03311

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02198 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03311 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY6N Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49850254d05db18488e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1