Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03330 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03330

    CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 20/03330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EM CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 décembre 2020 RG :18/00100 S.A.S. KEOLIS ALES C/ [S] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b07f3bcaf505db6967e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03330

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03330

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02217 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03330 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7V Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49850254d05db1848a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03330

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03330

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAME [I] C/ Société CROWN HEIGHTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : 19/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24a29624cb05db7ae93c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03330

    CA Montpellier, 28 oct. 2022, RG 20/03330

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU37 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3670d69e87f74e6c055
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03330

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7048f8faf13e2e973e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03330

    CA Montpellier, 13 mai 2022, RG 20/03330

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU37 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2020 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48de551627057d32e004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1