Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03332
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 20/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03332 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4ER EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :15/00256 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 29 FEVR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03332
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03332
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02219 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03332 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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