Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03338
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03338
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02225 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03338 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03338
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/03338
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03338
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N°20/03338 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWNG [H] [P] C/ S.A.S. HOTELIERE CASTEL ARAS Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2022 à : - Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03338
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 20/03338
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 20/03338 N°Portalis DBVL-V-B7E-QY46 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03338
CA Bordeaux, 10 mai 2022, RG 20/03338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2022 N° RG 20/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV5B SARL NATHEAN c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA Nature de la décision : A
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