Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/03341
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 20/03341
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03341 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU4W ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03341
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03341
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02228 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03341 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03341
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03341
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03341
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/345 N° RG 20/03341 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22H SB/KS Décision déférée du 29 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01111) M [D] SECTION INDUSTRIE [T] [O] C/ S.A.R.L. AU PAIN D'ANTAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles