Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03353
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 20/03353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5M Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03353
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 20/03353
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PRINCIPAL ET INCIDENT N° RG 20/03353 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 11 Juin 2020,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03353
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03353
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02240 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03353 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZBD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03353
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03353
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N°20/03353 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWPC [O] [I] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2022 à : - Me Julie DREKSLER, av
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