Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03369
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 20/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4G5 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG :18/00204 URSSAF DE [Localité 5] [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. [6] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [3])
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03369
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03369
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02255 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03369 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03369
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03369
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB322 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03369
CA Versailles, 12 juill. 2022, RG 20/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/03369 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SJ AFFAIRE : [S] [F] C/ [L], [P], [W] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles