Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03373
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03373
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03373
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02259 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03373 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03373
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03373
N° RG 20/03373 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 05 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03373
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 20/03373
ARRÊT N° N° RG 20/03373 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4HP ET-AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 24 novembre 2020 RG:1119000184 [F] C/ [L] Grosse délivrée le 22/09/2022 à Me Sandy TESTUD à Me Emile-henri BISCARRAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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