Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03383
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 20/03383
5ème Chambre ARRÊT N° 312 N° RG 20/03383 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZCN S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS C/ SAS BLAL venant aux droits de L'AMICALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03383
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03383
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02269 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03383 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZDJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03383
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03383
N° RG 20/03383 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTCU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03383
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 20/03383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 459 N° RG 20/03383 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWRV [W] [B] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER Me Kévin TRAVAR
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