Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03384
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/03384
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/273 Rôle N° RG 20/03384 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWRZ [O] [N] C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2023 à : Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03384
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 20/03384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03384 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00316 [N] C/ S.A.S.U. FERROPEM Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03384
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03384
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02270 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03384 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZDL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03384
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 20/03384
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°548 N° RG 20/03384 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZCP S.A.S. ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE (ETT) C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me LEYER RÉPUB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03384
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03384
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB34Q Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles