Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03388
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/03388
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU7U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE R
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ca other ca_aix_provence n° 20/03388
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 174 RG 20/03388 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWSB [C] [G] épouse [F] [W] C/ S.A.S. STAR NET Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : -Me Mickael BENAVI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03388
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03388
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02274 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03388 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZDT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03388
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03388
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03388 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03388
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/03388
C2 N° RG 20/03388 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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