Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03391
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03391
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02277 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03391 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZDZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03391
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03391
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/03391
07/02/2023 ARRÊT N°74 N° RG 20/03391 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N26W FP - AC Décision déférée du 12 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2020J00022 Monsieur [H] S.A.R.L. DREUX C/ [O], [V], [R], [X] [G]
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