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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03394 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 117 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03394

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/03394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b5cbb40ec8318f31df9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03394

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/03394

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03394 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU77 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03394

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03394

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02280 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03394 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZD7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49c50254d05db18490a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03394

    CA Rouen, 22 mars 2023, RG 20/03394

    N° RG 20/03394 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWF + 20/03526 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE: Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 août 2020 APPELANTS et INTIMES : Sa FRANFINANCE RCS de Nanterre 719.807.406 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbfab2d1bf04f58d5c50
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03394

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03394

    C7 N° RG 20/03394 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909355cf2069b3661b56
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03394

    CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/03394

    ARRÊT N° N° RG 20/03394 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4I5 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 novembre 2020 RG :19/01069 [D] C/ [T] Grosse délivrée le 19/05/2022 à Me Anne HUC-BEAUCHAMPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 628732efc1d4e9057d612cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1