Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03396
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03396
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03396
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NARS CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DELA PLASTURGIE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 17 Mars 2020 RG : F18/00112 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03396
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03396
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02282 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03396 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZED Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03396
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 20/03396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWGZ [M] [I] [G] [K] épouse [I] c/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03396
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03396
N° RG 20/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Septembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03396
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03396
25/11/2022 ARRÊT N° 381/2022 N° RG 20/03396 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N27T MPB / AA Décision déférée du 09 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10032 [F] [U] [C] [G] C/ CIPAV CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VEI
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