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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03415 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03415

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03415

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02301 du : 25 Juin 2020 RG : N° RG 20/03415 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZFJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49d50254d05db18492e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03415

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03415

    MINUTE N° 11/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256700bfda47c90075f1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03415

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/03415

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP74 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca83f4781dc057dee7b48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1