Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03416
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 20/03416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 046 Rôle N° RG 20/03416 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWUC [B] [J] épouse [H] [U] [H] C/ [M] [K] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03416
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 20/03416
N° RG 20/03416 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NASV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 avril 2020 RG : 2019 00239 [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03416
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB37Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03416
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4K3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :15/00980 [I] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me PICK Me GARCIA B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03416
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 20/03416
N° RG 20/03416 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTG7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Amandine VACHOUX la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FR
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