Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03423
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/03423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWKB Société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GAUBERT c/ [P] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03423
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/03423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 13 N° RG 20/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWVV S.A.R.L. SARL DES HOTELS ET MOTELS EUROPEENS (SHME) C/ S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03423
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03423
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03423
MINUTE N° 421/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loîc RENAUD Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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