Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03424
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03424 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4LP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :18/00976 [T] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me PICK Me GARCIA B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03424
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03424
N° RG 20/03424 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03424
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03424
MINUTE N° 422/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03424
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03424
03/06/2022 ARRÊT N°2022/253 N° RG 20/03424 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3BU CB/AR Décision déférée du 13 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00055) [R] S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR C/ [O] [C] épouse [W]
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