Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03438
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/03438
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03438 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2020 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03438
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03438
N° RG 20/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [K] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03438
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 20/03438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03438 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4MX CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 décembre 2020 RG :2019J250 SARL GM INVEST C/ S.A.R.L. DISTRICT Grosses envoyées le 09 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03438
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/03438
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03438 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAUL [L] C/ CPAM DE [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Avril 2019 RG : 17/03244
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