Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03440
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03440
2ème Chambre ARRÊT N°198 N° RG 20/03440 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZP5 M. [V] [J] C/ M. [R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03440
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 20/03440
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/26 N° RG 20/03440 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3DB SB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00199) SECTION ENCADREMENT [R] [M] Société RESOURCE CONSULTING LIMITED C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03440
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03440
MINUTE N° 18/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03440
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03440
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DA Décision déférée à la Co
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