Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03445
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/03445
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03445
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/03445
N° RG 20/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAU7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 février 2020 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 15/11035 S.A.R.L. PROSPECT EXCEL C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03445
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/03445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03445
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/03445
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZQR [I] [J] C/ CPAM DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03445
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 20/03445
ARRET N° S.C.E.A. [I] C/ S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/03445 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZG6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 JUIN 2020
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