Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03451
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 20/03451
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT -PEREMPTION- DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 167 RG 20/03451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWZD [Z] [V] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le 29 Septembre 2023 à : -Me Jean-louis BONAN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03451
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03451
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02394 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03451 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4PW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03451
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 20/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUIN 2023 N° RG 20/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T636 AFFAIRE : Mme [E] [G] C/ S.A.R.L. 'JDS RENOV' agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [N] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03451
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4FG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03451
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/03451
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03451 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3FI CR / RC Décision déférée du 18 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 19/00629 M. ANIERE [G], [C], [FZ] [GR] [TY], [Z], [JJ] [DY] épouse [GR] C/ [L] [EP] décédée [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03451
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 20/03451
N° RG 20/03451 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03451
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 20/03451
MINUTE N° 380/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 9 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 9 Septemb
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