Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03457
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 20/03457
N° RG 20/03457 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAV4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 juin 2020 RG : 2018j01799 [Y] [D] C/ S.A.R.L. [N] AUX CAVES DU PORTUGAL 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03457
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03457
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02330 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03457 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZHZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03457
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/03457
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03457 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 JUGE DES CON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03457
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 20/03457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFNU Jugement (N° 16/05604) rendu le 29 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03457
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 20/03457
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03457 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OG YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 novembre 2020 RG:20/00076 [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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