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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03458

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03458

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02331 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03458 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZH3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49e50254d05db184938
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/03458

    CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/03458

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc80e14982305d4c20080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1