Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03464
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 20/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4IJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03464
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03464
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03464 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAWM [L] C/ S.A.S. V CASH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2020 RG : F16/02887 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03464
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03464
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02337 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03464 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03464
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 20/03464
MINUTE N° 158/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER -Me Claus WIESEL Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03464
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03464 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 décembre 2020 RG :F 20/00112 Association MAISON SAINT VINCENT C/ [T]
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