Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03473
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/03473
C8 N° RG 20/03473 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03473
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/03473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/03473 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW3H S.A.R.L. AMBULANCES AQUASUD C/ [X] [L] [I] [N], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03473
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 20/03473
13/05/2022 ARRÊT N° 2022/292 N° RG 20/03473 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GX CP/KS Décision déférée du 06 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F13/2532) Association ASEI C/ [L] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/03473
CA Rennes, 23 févr. 2021, RG 20/03473
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°118 N° RG 20/03473 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZUS S.A.S. FINANCE OCEAN PARTICIPATIONS C/ S.A.S. TIPI S.A.R.L. ASAP BUSINESS S.C.P. [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me CHAUDET
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