Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03495
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4NU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03495
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/03495
2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 20/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZX6 (3) S.A.S. EHR C/ M. [D] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03495
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/03495
N° RG 20/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [P] [Y] Chez Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03495
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 20/03495
27/01/2023 ARRÊT N°38/2023 N° RG 20/03495 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3MK NA/KS Décision déférée du 12 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10871) Alain GOUBAND [Y] [F] C/ URSSAF DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03495
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 20/03495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 N° RG 20/03495 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWOT S.A.R.L. DE PELUZAC c/ S.A.R.L. NOVAMIANTE ENVIRONNEMENT AXA Nature de la décision : AU FOND
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