Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03499
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/03499
N° RG 20/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03499
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/03499
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/274 N° RG 20/03499 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3J7 CP/KS Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F17/01914) M [F] SECTION INDUSTRIE S.A.S. SOCIETE PLASTIQUES DU MIDI (SOPLAMI) C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03499
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 20/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03499 et 20/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4N7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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