Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03503
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 20/03503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03503 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVGI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03503
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/03503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 355 Rôle N° RG 20/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW57 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] PA R SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SARL CITYA TORDO C/ [J] [X] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03503
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 20/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4SA CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 01 décembre 2020 RG :2019 3018 S.A.R.L. VAL ASSURANCES C/ [X] Grosse délivrée le 09 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03503
CA Rennes, 26 janv. 2021, RG 20/03503
6ème Chambre A ORDONNANCE No 026 No RG 20/03503 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZYY M. S... N... C/ Mme H... J... X... épouse N... Ordonnance d'incident / Renvoi à une autre audience Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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