Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03510
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4O5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03510
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/03510
N° RG 20/03510 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA2S Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2020 RG : 2018j1777 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03510
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03510
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02380 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03510 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZLO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03510
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/03510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03510
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03510
25/11/2022 ARRÊT N°331/2022 N° RG 20/03510 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3LV MS/KB Décision déférée du 16 Novembre 2020 Pole social du TJ D'AGEN 17/00194 [H] [X] [P] [B] C/ CPAM LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03510
CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 20/03510
MINUTE N° 446/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH - SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Octo
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